Document d'archives : Communes de Saïx, Castres, Soual, Blan, Lempaut, Lescout, Lacabarède, Sauveterre, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret
Cote :
1357 W 9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur:
Direction des relations avec le public. Bureau du cadre de vie
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité
50 ans
Année d'ouverture de la communication
2035
Personnes ou Institutions :
Direction des relations avec le public. Bureau du cadre de vie, Tarn. Préfecture