Document d'archives : 8 U - Officiers publics et ministériels (1800-1940)

Contenu :

La sous-série 8 U ne contient qu'une collection de répertoires de minutes, dressés en double par les notaires. Ces répertoires paraphés par le juge du tribunal signalent les actes notariés, dans l'ordre chronologique, avec des renseignements succincts pour chacun d'eux. Leur consultation est bien utile avant de commencer des recherches plus précises dans les minutes notariales.

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Les répertoires de notaires ne sont communicables qu'après un délai de 75 ans.

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

Liens