Document d'archives : Du 16 au 26 mai 2003, actes n° 14682 à 15000.
Cote :
721W/411
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003
Description physique :
Information matérielles :
papier