Document d'archives : Canal d'arrosage d'Arvieux. - Litige entre les habitants des hameaux des Pasquiers, des Maisons et ceux de Souliers : extrait des...

Titre :

Canal d'arrosage d'Arvieux. - Litige entre les habitants des hameaux des Pasquiers, des Maisons et ceux de Souliers : extrait des minutes du tribunal, signification de jugement.

Cote :

E DEPOT 85 O 6

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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