Document d'archives : Contrats de constitution et de revalidation des rentes appartenant à la fabrique. Pièces de procédure pour le recouvrement...
Titre :
Contrats de constitution et de revalidation des rentes appartenant à la fabrique. Pièces de procédure pour le recouvrement desdites rentes.
Cote :
G793
Inventaire d'archives :
Collection des inventaires sommaires des archives départementales antérieures à 1790
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) 3 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier