Document d'archives : Création, administration générale et fonctionnement : délibérations du conseil général, déclaration en préfecture, statuts (1989,...
Titre :
Création, administration générale et fonctionnement : délibérations du conseil général, déclaration en préfecture, statuts (1989, 1992), correspondance (1989-1994), réponse aux questions posées par la chambre régionale des comptes (février 2000).
Cote :
1411 W 71