Il s’agit des dossiers de procédures collectives ouverts et clôturés par la chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Montbéliard. Les dossiers clôturés par le tribunal de commerce de Belfort, devenu compétent après la suppression de la chambre commerciale du TGI de Montbéliard, le 31 décembre 2008, doivent être cherchés aux Archives départementales du Territoire-de-Belfort, où ils seront versés par le tribunal de commerce de Belfort.