Document d'archives : L'an 1473 En octobre frère Pierre de Campagne commandeur de Monsaunés d'une part et noble Philipe Bernard de Saint-Pastour...

Titre :

L'an 1473 En octobre frère Pierre de Campagne commandeur de Monsaunés d'une part et noble Philipe Bernard de Saint-Pastour d'autre étant en procès pour raison des seigneuries et terroirs de Figarol, et ledit commandeur ayant obtenu sentence du sénéchal de Toulouse contre ledit de Saint-Pastour à suitte de laquelle il fut passé un compromis par lequel ils nommèrent l'abbé de Bonnefont et le seigneur de Peguilla lesquels par leur sentence arbitralle ordonnèrent que ledit de Saint-Pastour et les consuls et habitans de Maur payeroient audit commandeur trente livres et un gros pour les depens faits audit procès. Plus fut ordonné que lesdits consuls et habitans de Maur payeroient audit commandeur à chaque fête de la Toussaints deux florins d'or pour l'entrée de leur bétail propre aux pâturages dudit Figarol. Plus fut ordonné que lesdits habitants de Maur ne pourront faire depaitre leur bétail au terroir de Figarol en Tems de Gland sans avoir affermé le droit audit commandeur. Plus lesdits habitans de Maur ne pourront faire cabanes pour coucher la nuit mais retireront leur bétail en leurs maisons. Es ledit de Saint-Pastour et ledit commandeur s'obligèrent de garder le contenu en ladite sentence arbitralle acte retenu par M. Bernard Barthe notaire cy cotté.

Cote :

H MALTE MONTSAUNES 4 001

Inventaire d'archives :

Fonds de Malte

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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