Document d'archives : Rapports politiques des procureurs généraux des cours d'appel
Contenu :
Dossier numéroté A 8167 au ministère de la Justice.
Cote :
BB/30/367-BB/30/390
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Ces rapports, dont la collection est à peu près complète, sauf quelques lacunes regrettables, sont mensuels de décembre 1849 à janvier 1853, semestriels de juin 1853 à juin 1858, trimestriels de juillet 1858, à juillet 1870. Ils sont classés par ressort et mis en plaquettes cartonnées de 1849 à juin 1868 ; ils sont rangés simplement par ordre chronologique et non cartonnés depuis le troisième trimestre de 1868 jusqu'au deuxième de 1870.