Document d'archives : Roger de Comminges, premier fils de Jean-Jacques de Comminges, vicomte puis comte de Péguilhan.- Accord passé entre Roger de...

Titre :

Roger de Comminges, premier fils de Jean-Jacques de Comminges, vicomte puis comte de Péguilhan.- Accord passé entre Roger de Comminges et le cardinal duc de Joyeuse concernant la succession de Bertrand de Comminges, seigneur de Roquefort, 6 avril 1603 (copie du XIXe s.). Nomination d'arbitres et règlement du conflit né entre Roger de Comminges et Roger de Bellegarde, lieutenant général du roi en Bourgogne, agissant pour lui et pour les dames Anne, Louise et Marguerite de Villemur, au sujet de la baronnie de Montastruc, 1609 et 1611. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant la charge de sénéchal du comté de Comminges en faveur de Roger de Comminges, vicomte de Péguilhan, décembre 1610 (copie de 1750). Lettres patentes de Louis XIII érigeant en comté toutes les possessions de Roger de Comminges, à savoir la vicomté de Montfaucon, Sours et Moulis, les baronnies de Péguilhan, Espaon, Saint-Lary et Montblanc, les seigneuries de Mondillon, Montgaillard, Martisserre, Amades, Charlas, Rieules et Casaneuve, avril 1612 ; enregistrement par le parlement de Toulouse, 30 mars 1613 (copie de 1750 et 2 copies dactylographiées). Protestation faite par Roger de Comminges aux syndics du pays de Comminges au sujet de l'assemblée des Etats qui avait été réunie sans commission du roi, 15 mars 1622. Succession de Roger de Comminges : arrêt de la Chambre de l'Edit de Castres concernant le conflit né entre Andrée de Comminges, femme d'Aimé de Villemur, fille de Roger de Comminges et divers demandeurs, au sujet de la succession dudit Roger, 18 août 1640.

Cote :

35 J 6

Inventaire d'archives :

Fonds de Comminges

Description physique :

9 pièces papier

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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