Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Quittance par Pierre Soufflot de Merey, demeurant 8, rue du Doyenné, à Gabriel Anne Henry, marquis de La Fare, propriétaire, et...

Date : 1833 - 1833

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Titre :

Quittance par Pierre Soufflot de Merey, demeurant 8, rue du Doyenné, à Gabriel Anne Henry, marquis de La Fare, propriétaire, et Thérèse Elisabeth Eulalie d’Autric [Autric de Vintimille], son épouse demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), pour une somme de 9 000 francs.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)

Cote :

MC/ET/VII/727

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Autric Thérèse Elisabeth Eulalie d’, Autric de Vintimille Thérèse Elisabeth Eulalie d’, Henry, Gabriel Anne, La Fare, Gabriel Anne de, Soufflot de Merey, Pierre

Lieux :

Fontainebleau (Seine-et-Marne), Doyenné (rue du)

Type de document :

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