Document d'archives : « Recueil d'édits, déclarations et arrestz concernant la jurisdiction des Chambres des comptes, avec quelques observations pour...

Titre :

« Recueil d'édits, déclarations et arrestz concernant la jurisdiction des Chambres des comptes, avec quelques observations pour servir au procès pendant au Conseil d'estat du Roy entre le Parlement et la Chambre des comptes de Dijon. A Paris, de l'imprimerie de Gabriel-François Paillard fils, rue du Fouarre, à l'Annonciation. 1724 »

Contenu :

Copie d'imprimé.

Cote :

Page 305

Institutions :

Bourgogne (Parlement de)

Personnes ou Institutions :

Chambre des Comptes

Lieux :

Dijon

Où consulter le document :

Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

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