Document d'archives : Globalisation des subventions spécifiques antérieures
Contenu :
Demandes de dérogations : demandes du Min. de l'Intérieur au Min. de l'économie des finances et du budget, décisions du MEFB, télégrammes, circulaires au sujet apurement des situations en cours, compte-rendus réunions (1985-1986)
Cote :
19890582/16
Thèmes :
assainissement, budget, catastrophe naturelle, chantier de travaux publics, collectivité territoriale, construction scolaire, dotation globale de fonctionnement, eau, finances locales, littoral, pont, subvention, taxe sur la valeur ajoutée, équipement