Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Règlement portant défense de tirer aux pigeons des pigeonniers et colombiers (27 juillet 1763) . – Impr. à Avignon, chez...

Date : 1763 - 1763

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Titre :

Règlement portant défense de tirer aux pigeons des pigeonniers et colombiers (27 juillet 1763) . – Impr. à Avignon, chez Alexandre Giroud, 1763

Contenu :

Contenu

Aux armes du vice-légat.

Ce règlement renouvelle ceux des 25 janvier et 23 mai 1635, 16 juin 1636, 16 février 1637, 17 avril 1649, 8 mars 1653, 12 juillet 1732 et 31 mai 1741.

Cote :

9 J 3-23

Inventaire d'archives :

Règlements de la légation d'Avignon

Description physique :

Description physique: Placard imprimé

Dimensions

Dimensions: 48 x 39 cm

Institutions :

Légation d'Avignon

Thèmes :

administration pontificale, chasse, pigeon, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin

Type de document :

Document d'archives, ordonnance, règlement

Activité :

légat d'Avignon, vice-légat d'Avignon

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