Document d'archives : Délibération n°950 - Construction de branchement d'égout sous les voies ferrées de la ligne de ceinture en vue de desservir...
Titre :
Délibération n°950 - Construction de branchement d'égout sous les voies ferrées de la ligne de ceinture en vue de desservir l'Institut Denis Diderot et l'établissement de bains de Moulins-Lille.
Contenu :
Délibération, lettre d'engagement, rapport, lettre, rapport du maire.
Cote :
1D/5/14990
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier