Document d'archives : Retraite des agents de la préfecture et des sous-préfectures puis des agents assimilés 1 : projet de création d'une caisse et...
Titre :
Retraite des agents de la préfecture et des sous-préfectures puis des agents assimilés 1 : projet de création d'une caisse et premier règlement (1823-1830), renseignements fournis à d'autres départements (1835-1878), documentation nationale sur l'institution (1832, 1919). Organisation : statuts et modifications des statuts, règles et conditions d'admission, application de la réglementation nationale à la caisse du Cantal, cas particuliers (1833-1947). Question particulière de l'admission des agents-voyers : négociation puis introduction (1854-1861), cas particulier des agents-voyers dont les emplois furent supprimés au 1er janvier 1889 et liquidation de leurs pensions 2 (1889-1892). Taux des pensions, ponctions sur les pensions : majorations, indemnités exceptionnelles, prélèvements déflationnistes, procédure d'attribution de mesures exceptionnelles (1919-1937). Capital et revenus de la caisse : placement par acquisition de rentes d'Etat (1830-1937 3 ), produit annuel de ces rentes 4 (1830-1856), proposition de conversion (1862), versement des retenues sur traitements à la Caisse des dépôts (1830 et 1837 5 , 1921-1922 6 ). Situation financière : états récapitulatifs (1849, 1859, 1889) et relevés nominatifs (1892, 1840-1936 7 ).
Cote :
5 N 1
Inventaire d'archives :
Série N : Administration et comptabilité départementales (1800-1940)