Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Contenu :
Rapporteur : PEAN Thierry.
Cote :
Dossier n° 366421
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, politique communautaire, politique internationale, économie