Document d'archives : Impositions. - Levée : instructions, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil général de la commune, procès-verbaux...
Titre :
Impositions. - Levée : instructions, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil général de la commune, procès-verbaux d'adjudication, affiche, correspondance (1791-1879). Dégrèvements : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, états de répartition des fonds de non valeur, correspondance (an V-1886).
Cote :
221 EDT 149
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable