Compétences : arrêté n° 33 du 6 janvier 1948 portant modification de l'arrêté de création de la Commission consultative de révision des sanctions d'épuration, extrait du Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris (1950), circulaire n° 132-50 du 4 novembre 1950 de la Direction générale de la Police municipale concernant un arrêté du 26 octobre 1950, projet d'arrêté (s.d.).

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Épuration : suivi de l'épuration par la Commission d'épuration, par la Commission consultative de révision des sanctions d'épuration, par la...