1775. - Édits du roi Louis XVI, portant suppression de la Chambre des Comptes de Blois ; - ordonnant que les habitans de la ville de Peines seront régis par la coutume générale de l'Artois. - Ordonnance du Roi concernant les messageries. - Lettres patentes, concernant l'établissement d'une juridiction consulaire à Dunkerque ; - portant : nouveaux statuts et règlements pour l'Académie royale d'architecture ; - ratification des évaluations de l'hôtel de Mail-lebois, sis à Fontainebleau, et de la baronnie de Château-neuf-en Thimerais, échangés, par contrat du 13 mars 1727, entre le feu Roi et le maréchal de Maillebois. - Règlement, fait par ordre du Roi, pour établir dans les hôpitaux militaires de Strasbourg, de Metz et de Lille, des amphithéâtres destinés à former des officiers de santé militaires. - Arrêts du Conseil d'État, concernant le marc d'or de noblesse du Parlement de Bretagne ; - supprimant la brochure intitulée : Diatribe à l'auteur des Éphémérides ; - un imprimé ayant pour titre : Requête du sieur Abbé Borde de Charmois ; - une brochure intitulée : Consultation pour les curés du diocèse de Lisieux, etc.

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Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A) - Edition hiérarchique