Document d'archives : Procès au sujet du bornage de l'étang de Toueille (1858 - 1876) ; de l'alignement d'un immeuble (1863 - 1871) ; de l'utilisation...
Titre :
Procès au sujet du bornage de l'étang de Toueille (1858 - 1876) ; de l'alignement d'un immeuble (1863 - 1871) ; de l'utilisation d'une fontaine (1909 - 1910)
Cote :
17 E dépôt D 6