Document d'archives : Agrément des accords RTT
Contenu :
Présentation du contenu
Relevés de conclusions de la commission nationale d'agrément (1999-2001), textes législatifs et réglementaires (1998-2000)
Cote :
1997 W 4
Inventaire d'archives :
1997 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2122