Document d'archives : DUFRESCHE, Louis
Contenu :
Pourvoi le 13 janvier 1872
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Rennes, 28 décembre 1871
Qualification(s) : coups et blessures
Condamnation(s) : 3 ans de prison
Décision de la chambre criminelle : Déchéance
Date de la décision de la Cour de cassation : 16 février 1872
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)