Document d'archives : Contentieux, affaires particulières (échantillon chronologique des années 2001 et 2006 ; 1997-2007). Contrôle fiscal,...
Titre :
Contentieux, affaires particulières (échantillon chronologique des années 2001 et 2006 ; 1997-2007). Contrôle fiscal, communications de rapports de vérifications et de documentations administratives (échantillon chronologique de l'année 2001 ; 1999-2002).
Cote :
7108 W 1 - 40
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des finances publiques
fournisseur: Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne \ Division des affaires juridiques et du contentieux
Voir introduction en pièce jointe.
Informations sur l'acquisition :
Versement
13 octobre 2011Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
4,4 m.l.
Ressources complémentaires :
FRAD031_7108W