Document d'archives : Suivi des activités (dont visite de conformité, contentieux et passage au 35 heures) : rapports, procès-verbaux de conformité,...
Titre :
Suivi des activités (dont visite de conformité, contentieux et passage au 35 heures) : rapports, procès-verbaux de conformité, notes, mémoires, correspondance.
Cote :
1999W123
Inventaire d'archives :
Services de l'Etat. Affaires sanitaires et sociales. Tutelle hospitalière