Document d'archives : Type de délit : infraction au ban. Résumé de l'affaire : Condamné en mai 1729 à 5 ans de bannissement pour vols, violences et...
Titre :
Type de délit : infraction au ban. Résumé de l'affaire : Condamné en mai 1729 à 5 ans de bannissement pour vols, violences et incendie, Joseph Thouvier revient à plusieurs reprises dans son village de Cernex. procédure incomplète.
Contenu :
Nom (accusé) : THOUVIER Joseph, fils de feu Me Urbain, originaire de Cernex, habitant(e) de Cernex.
Cote :
2B 11187
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable