Document d'archives : Sommier pour le recouvrement de l’impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières des droits de timbre, des droits de...
Titre :
Sommier pour le recouvrement de l’impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières des droits de timbre, des droits de transmission dus par les sociétés
Cote :
3Q8_424
Inventaire d'archives :
Description physique :
Registre.