Document d'archives : Magistrats en Outre mer Magistrats des territoires d'outre-mer : dossier sur leur statut, notes diverses sur leur situation....
Titre :
Magistrats en Outre mer Magistrats des territoires d'outre-mer : dossier sur leur statut, notes diverses sur leur situation. 1959-1960 Délégués africains et malgaches : décret, projet de décret, correspondance. 1959-1960 Magistrats délégués dans l'instruction en Algérie : projet de décret, décret, notes. 1960 Magistrats du tribunal de l'ordre public (T.O.P.) d'Algérie : notes, correspondance. 1962-1964 Dossier sur les nominations des magistrats dans le territoire des Comores. 1963 Dossier sur la situation des magistrats de Madagascar et d'Algérie. 1964
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1839-1991)
Personnes :
Thèmes :
administration pénitentiaire, code pénal, constitution, droit communautaire, etat français, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, légion d'honneur, organisation judiciaire, profession judiciaire, protection judiciaire de la jeunesse, réforme administrative