Document d'archives : Dossiers de demande d'amnistie n°3100 à 3299
Cote :
Z/6/3314
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de demandes d'amnistie
Z/6/3314
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de demandes d'amnistie