Document d'archives : Juridiction des gabelles et du grenier à sel de Saint-Flour

Contenu :

Présentation du contenu
De cette juridiction ont été conservés :
- une liasse d'arrêts, ordonnances et édits imprimés, 13 B 1 (1688-1790),
- 20 cahiers du registre des gabelles " pour servir à enregistrer les sentences, prestations de serment des employés et autres actes", 13 B 2 (1750-1790),
- 4 liasses de minutes, 13 B 3 à 13 B 6 (1754-1790).

Inventaire d'archives :

Serie B : Cours et juridictions

Informations sur le producteur :

Biographie ou histoire
La juridiction des gabelles fut transférée définitivement de Murat à Saint-Flour en 1756 (cf. 9 B).

Description physique :


Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,40

Thèmes :

Gabelle

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales du Cantal

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