Document d'archives : * AIDES ET PRETS LOGEMENT : Aide personnalisée au logement (APL) : Loi 3 janvier 1977, préparation Réunion interministérielle...
Titre :
* AIDES ET PRETS LOGEMENT : Aide personnalisée au logement (APL) : Loi 3 janvier 1977, préparation Réunion interministérielle 16 octobre 1976
Contenu :
RELEVE DE DECISIONS, PROJET DE LOI
Marceau LONG : Secrétaire général du Gouvernement
Références : 1977/01/03 L