Document d'archives : PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 1er arrondissement : . rue Leroudier,...

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PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 1er arrondissement : . rue Leroudier, gymnase du stade Roge Duplat, amis du quartier St Bruno, M. Guy Vernay contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°90-615 délivré le 17 mai 1991 à la Courly (1990-1992) . 12 quai St Vincent, syndicat des copropriétaires contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire 90-642 délivré le 26 novembre 1990 à la société "New people" (1991-1993)

Cote :

1627WP/2

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Cotes d'origine Archives Courly 1230 W 8, 1330 W 3, 1330 W 5.

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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