Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 79. 631 du 13 juillet 1979 portant création de l'établissement public du Parc de La...

Titre :

Projet de décret modifiant le décret n° 79. 631 du 13 juillet 1979 portant création de l'établissement public du Parc de La Villette, modifié par le décret n° 83. 12 du 7 janvier 1983.

Contenu :

Rapporteur : Pierre Huet
Section des Travaux publics

Cote :

Dossier n° 333773

Type de document :

avis

Archives nationales

Liens