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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 79. 631 du 13 juillet 1979 portant création de l'établissement public du Parc de La...

Date : 1983 - 1983

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Titre :

Projet de décret modifiant le décret n° 79. 631 du 13 juillet 1979 portant création de l'établissement public du Parc de La Villette, modifié par le décret n° 83. 12 du 7 janvier 1983.

Contenu :

Rapporteur : Pierre Huet

Section des Travaux publics

Cote :

Dossier n° 333773

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1983).

Institutions :

France. Conseil d'Etat (1799-....)

Thèmes :

décret, gouvernement, loi, projet de loi

Type de document :

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