Il y a dans chaque département un collège électoral de département et des collèges électoraux d'arrondissement. Le collège de département est composé des électeurs les plus imposés, en nombre égal au quart de la totalité des électeurs du département. La liste des électeurs de chaque collège sera imprimée et affichée un mois avant l'ouverture des collèges électoraux. Cette liste contiendra la quotité et l'espèce des contributions de chaque électeur, avec l'indication des départements où elles sont payées (loi du 29 juin 1820, art. 1, 2 et 3)