Document d'archives : Organisation municipale et régime électoral

Contenu :

Application à la Nouvelle-Calédonie de la loi municipale métropolitaine du 5 avril 1885 (sans suite) (1887). Création de deux commissions à Touho et à Oubatche (1889). Décret rendant applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles 15 et 16 du décret organique du 2 février 1852 et la loi du 24 janvier 1889, 12 janvier 1893 : régime électoral. Envoi des listes électorales (1887).

Cote :

NCL 210

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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