Document d'archives : Fonds du bureau de l'enregistrement d'Estissac
Contenu :
Présentation du contenu
Tables sur registres (vendeurs et acquéreurs, mariages, décès, testaments, successions et absences, inventaires après-décès, partages), 1806 - 1917. Répertoires généraux, 1886 - 1971. Registres de formalités et actes déposés (actes civils publics, actes sous-seing privés, baux d'immeubles, déclarations de mutations par décès, amendes de simple police), 1810 - 1917.
Cote :
3 Q 4235 - 4486, 12725 - 12784, 15447 - 15450
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Aube.Administration de l'Enregistrement et Domaines (Estissac)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1948
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate - 2072
Description physique :
Description physique:
310 volumes
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Dactylographie, manuscrit, imprimé
Observations :
Commentaire
Le bureau d'Estissac est créé en 1704. Il fonctionne jusqu'au 31 janvier 1791 où il est rattaché au bureau de Saint-Mards-en-Othe, puis il est recréé à partir de 1810.
Personnes ou Institutions :
Aube.Administration de l'Enregistrement et Domaines (Estissac)
Lieux :
Thèmes :
BIENS, FAMILLE, FISCALITE, PROPRIETE FONCIERE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROPRIETE INDUSTRIELLE
Type de document :
ACTE AUTHENTIQUE, ACTE NOTARIE, BAIL, DACTYLOGRAPHIE, DECLARATION DE SUCCESSION, Document d'archives, IMPRIME, MANUSCRIT, PAPIER, REGISTRE DE FORMALITE, REPERTOIRE GENERAL, TABLE DES ACQUEREURS, TABLE DES DECES, TABLE DES MARIAGES, TABLE DES PARTAGES, TABLE DES SUCCESSIONS ET ABSENCES, TABLE DES TESTAMENTS, TABLE DES VENDEURS