Document d'archives : Affaires américaines classées sans suite.
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbaux d'accidents et dossiers relatifs aux affaires américaines classées sans suite.
Cote :
1105 W 1-6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de La Rochelle. Parquet
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 2 décembre 1987
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les articles 1 à 315 et 319 à 668 ont été éliminés conformément à la législation en vigueur.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 6 liasses et articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,60
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire sommaire informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 1987
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle