Document d'archives : décembre 1967 - avril 1968
Contenu :
Dossiers n° 1071 à 1280.
Cote :
2506 W 7
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
100 ans
2069
Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (2044) excepté pour les dossiers suivants :
Dossier n°1202 : communicable en 2070 (100 ans)
Dossier n°1205 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1186 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1179 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1178 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1172 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1169 : communicable en 2072 (100 ans)
Dossier n°1123 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1110 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1102 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1099 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1092 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1081 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1072 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1202 : communicable en 2070 (100 ans)
Dossier n°1205 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1186 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1179 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1178 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1172 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1169 : communicable en 2072 (100 ans)
Dossier n°1123 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1110 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1102 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1099 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1092 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1081 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1072 : communicable en 2068 (100 ans)