Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, janvier - 2 mars
Contenu :
Informations complémentaires :
1724, janvier et 2 mars : édit de juillet 1723 : 4 millions de livres sur les tailles et autres impositions.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XXIV/671
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Damien DUPONT, 20 mars 1710 - 14 décembre 1739 (étude XXIV)