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Document d'archives : DUBREUIL, Claude Joseph

Date : 13 janvier 1779

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Contenu :

Notaire royal résidant à Saint-Jean-le-Vieux

Ancien titulaire : FRAMINET, François Joseph

Cote :

V/1/497

Inventaire d'archives :

Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1778-1779-1780

Personnes :

DUBREUIL, Claude Joseph, FRAMINET, François Joseph

Lieux :

Ain (Rhône-Alpes , département), Saint-Jean-le-Vieux (Ain)

Document d'archives : DUBREUIL, Claude Joseph

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