Document d'archives : Projet de loi (77-804) modifiant certaines dispositions relatives aux économies d'énergie.
Contenu :
Commission permanente.
Rapporteur : Jean Querenet Onfroy de Bréville.
Cote :
Dossier n° 319874 (commission permanente n° 3064)
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).