Document d'archives : « Plusieurs seigneuries et domaines confondus en chaque titre. » - Droits de mines.

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- Arrêt du Conseil Privé du Roi, rendu sur la requête de Charles Chouet, amodiateur d'Auberive et maître des forges et fourneaux en dépendant, tendant à être maintenu dans le droit de tirer et laver de la mine au territoire d'Ysôme, attendu que l'évêque de Langres n'y avait aucun fonds, mais seulement la justice, ne lui rapportant pas plus de vingt livres, et ce à charge seulement par ledit Chouet d'indemniser les propriétaires du dessus. Le Roi, par simple provision et sans préjudice du droit des parties au principal, a fait mainlevée de la saisie opérée par l'évêque de Langres, 29 août 1645, à Paris.
- Procès-verbal de saisie, faite au nom de l'évêque, d'un chariot de mine tirée et lavée à Couzon, 1645.

Cote :

G 263

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 5 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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