Document d'archives : Congrégation : Communauté des Carmélites de Montpellier (décret). - reconnaissance légale, - autorisation d'accepter un transfert...
Titre :
Congrégation : Communauté des Carmélites de Montpellier (décret). - reconnaissance légale, - autorisation d'accepter un transfert gratuit d'immeubles.
Contenu :
Rapporteur : GUARDIOLA
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 354648
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1993).