Document d'archives : (offices): lettres patentes sur arrêt supprimant les gardes généraux collecteurs des amendes dans les maîtrises du Poitou,...

Titre :

(offices): lettres patentes sur arrêt supprimant les gardes généraux collecteurs des amendes dans les maîtrises du Poitou, Bourbonnais et Nivernais, et ordonnant que les offices seront exercés par commissions EAUX ET FORÊTS

Cote :

O/1/112

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