Document d'archives : Notariat, personnel judiciaire : imprimé. - Lettres patentes prorogeant les fonctions des châtelains et greffiers dépourvu de la...
Titre :
Notariat, personnel judiciaire : imprimé. - Lettres patentes prorogeant les fonctions des châtelains et greffiers dépourvu de la qualité de notaire jusqu'au mois de mai.
Contenu :
Imprimeur : BIANCO Vincent, Chambéry
Cote :
1FS 10153
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
Etat matériel : bon