Document d'archives : Arrêt de la cour du Parlement de Grenoble sur l'exécution des Édit et Déclaration du 12 mai 1766 sur l'élection des notables des...

Titre :

Arrêt de la cour du Parlement de Grenoble sur l'exécution des Édit et Déclaration du 12 mai 1766 sur l'élection des notables des villes et bourgs.

Contenu :

Présentation du contenu
20 juin 1777.

Cote :

AA 26

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

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