Document d'archives : Conseil des délibérations du Conseil Général de la Commune de Compiègne : registre (10 octobre 1793-7 vendémiaire An III).

Cote :

1 D/COM 12

Inventaire d'archives :

1D/COM - Conseil Municipal

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

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Archives de Compiègne et son Agglomération - Archives de Compiègne et Agglomération

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    • Conseil des délibérations du Conseil Général de la Commune de Compiègne : registre (10 octobre 1793-7 vendémiaire An III).

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