Document d'archives : Requêtes diverses

Contenu :

« Pensions. Retraites. » Droit à pension des supplétifs. Demandes de pensions militaires. (1958-1959). « Aides. Secours. » Affaires particulières, veuve de moghazni, mères de conscrits. Tremblement de terre de Bou Medfa (département du Chélif). Obligations familiales alimentaires de militaires. Personnes blessées dans un attentat [Ben Rada Baghdad (Mohamed). Labed (Lazhar)] : demandes d'indemnités. (1959). « Subventions diverses. » Subventions et secours exceptionnels, demande de subvention pour un film sur saint Augustin (1958-1959). « Doléances diverses. » Requêtes, demandes de secours, réclamations, affaires diverses. Plainte d'un propriétaire du douar Aokas, secteur de Bougie, sur l'attitude des militaires. Arrestation et décès d'un instituteur (Bouaziz) à Bérard ; directeur d'école, Illoul, molesté à Makouda, Grande-Kabylie (1959).(1958-1959). « Réparations dommages. » Demandes d'indemnités pour accidents de la circulation, destructions, réquisitions, dégâts agricoles, saisies, éleveurs Rebaïa spoliés par l'armée tunisienne, indemnités demandées par la famille Ali Chérif à la suite d'attentats terroristes (1958 – 1959). Amendes collectives : procès-verbaux de réunion de l'EMM, fiche, correspondance (1957 – 1959). Personnes tuées ou blessées par les forces de l'ordre, demandes d'indemnisation : Ababesa (Mohamed Ben Ahmed). Adjoude (Mohamed). Aouadi (Ali). Arab (Rabah). Belabdi (Belkacem). Benaoudi (Ali Ben Amar). Benchaoui (Abdelatif). Benharoune (Rabah). Ben Zouati. Brahimi. Braital (Amar). Daadsaoud (El Hadj). Fraga (Saadoun). Garbi. Ghendouzi (Mohamed). Gueroumi (Ahmed). Hamzi (Amar). Karim (Mohamed). Kellou (Omar). Khaldi (Abdelkrim ; Mohamed). Laouar , née Chenouki (Yacouta). Mezgaldi (Abdelkader). Rebhi (Mokhtar). Rezegui. Saïd (Lakhdar). Ziani (Hocine). Personnes arrêtées, demandes d'indemnisation : Guezoul, Mansour (Ali). (1959) « Émission de timbres. » Surtaxes (décembre 1958). Emission (avril 1959).

Cote :

GGA 3R 551

Informations sur le producteur :

Gouvernement général de l'Algérie

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

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