Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Minutes de notaire et autres documents notariaux (385 articles, 1347-1793). Archives saisies ou recueillies par le Sénat.

Date : 1347 - 1793

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Contenu :

Les minutes et actes divers, passés par les notaires, forment dans les fonds recueillis par le Sénat de Savoie une source importante, qui s'ajoute aux minutes notariales conservées dans les séries SA et E. Parmi les documents à signaler il faut citer des procès-verbaux des séances et examens de candidats au notariat (1771-1792) et des verbaux de visites des minutes de notaires (1752-1754).. (PERRET, GUIDE DES ARCHIVES, 1979)

Cote :

4B 2200-2585

Inventaire d'archives :

4B - Archives saisies ou recueillies par le Sénat de Savoie.

Informations sur le producteur :

Producteur : Sénat de Savoie

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Sénat de Savoie.

Description :

Mise en forme :

Répertoire

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :

385 articles

Ressources complémentaires :

Inventaire pdf. - IR 222. Répertoire numérique (2006) : Archives saisies ou recueillies par le Sénat. 4B 1-2585

Institutions :

Sénat de Savoie

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