Document d'archives : Lettres-patentes, sur requête des Etats, portant que le duc s'abstiendra de disposer des offices locaux pour ses serviteurs (27...
Titre :
Lettres-patentes, sur requête des Etats, portant que le duc s'abstiendra de disposer des offices locaux pour ses serviteurs (27 mars 1473).
Cote :
PAT/127/2326
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin